Frais de transport : quelles sont les obligations de l’employeur ?
Toute entreprise est amenée à allouer un budget relatif au transport, peu importe son secteur d’activité. Ces frais de transport peuvent être relatifs aux déplacements des employés de leur domicile à leur lieu de travail. Le long de cet article, apprenez-en plus au sujet des obligations des entreprises dans le cadre des frais de transport.
Frais de transport des salariés : quelles prises en charge obligatoires ?
Dans un premier temps, les frais de transport en commun sont généralement pris en charge par les entreprises, peu importe leur situation géographique. Ces frais peuvent correspondre à un abonnement mensuel de métro ou de bus mais aussi à un abonnement à un service public de location de vélo.
D’autre part, les frais de transport personnels doivent également être pris en charge par les entreprises mais le remboursement de ces frais n’est tout de même pas obligatoire. Ces frais peuvent être remboursés par le biais d’indemnité kilométriques ou de primes de transport.
Frais de transport : que dit la loi LOM ?
La loi LOM, ou Loi d’Orientation des Mobilités, a été publiée le 26 décembre 2019 dans le Journal officiel. Son but est de faciliter l’accessibilité des transports pour améliorer le quotidien des voyageurs.
Du point de vue des entreprises, cette loi préconise qu’elles s’engagent à faciliter les déplacements de ses salariés. L’objectif sous-jacent est qu’elles puissent contribuer à leur frais de déplacement par le biais d’un forfait mobilité durable.
Zoom sur la TVS 2023
La TVS, ou Taxe sur les véhicules de société, est une taxe à payer par les entreprises basées en France qui possèdent ou louent des véhicules de tourisme. La TVS 2023 s’applique aux véhicules destinés au transport de personnes. Les entreprises doivent déclarer et payer cette taxe au début de chaque année.
Les frais de transport représentent de véritables enjeux pour les entreprises. La loi LOM, mise en œuvre en décembre 2019, incite les entreprises à prendre en charge ou à opérer un remboursement des frais de transport de leurs salariés. Le TVS 2023 est une taxe à destination des entreprises possédant des véhicules dédiés au transport de personnes.
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