Depuis quand l’assurance auto est-elle obligatoire ?
Aujourd’hui, il est interdit de circuler sans être assuré. Si vous vous y risquez, vous encourez une amende de 3750€, la suspension de votre permis et la confiscation de votre véhicule. Mieux vaut donc souscrire une assurance auto. Depuis quand est-elle obligatoire ? Voici un petit panorama historique de l’assurance auto en France.
Le XXe siècle : le début de l’assurance auto
A la fin du XIXe siècle, les automobiles commencent à investir les rues des grandes villes et changent radicalement le paysage urbain. L’irruption de la voiture annonce une nouvelle ère et, avec elle, de nouveaux besoins. En effet, les risques d’accident, de vol et de vandalisme sont multipliés et il devient urgent de mettre en place un dispositif de protection financière.
Pourtant, il faudra attendre le XXe siècle, et plus précisément 1929, pour que l’assurance auto panne mécanique fasse son entrée. Si le principe d’assurance existe depuis longtemps, ce n’est qu’à l’aube des années 30 que les lois de la garantie auto se définissent.
Les dates marquantes de la naissance de l’assurance auto
1929 marque une année décisive dans le monde automobile français. Un Bureau central français des compagnies d’assurances est créé. Il se charge, dans un premier temps, d’établir des statistiques sur les accidents de la route. Un an plus tard, en 1930, une loi de réglementation de l’assurance auto apparaît.
Encore quelque peu floue, l’assurance auto évolue au fil du marché automobile. En 1935, une loi de règlementation des contrats d’assurance est signée et, en 1951, naît le Fonds de Garantie Automobile (FGA).
Cette loi permet enfin d’indemniser les victimes de dommages corporels causés par un conducteur. Bien entendu, la garantie est encore limitée. Pour être dédommagé, il faut que le conducteur ait pris la fuite, n’ait pas son permis de conduire, ne soit pas assuré ou soit insolvable.
1958 : l’année où l’assurance auto devient obligatoire
Dans les années 50, de nouveaux métiers liés à l’assurance auto apparaissent. C’est le cas, par exemple, des experts du Bureau commun automobile, créé en 1955. Ce groupe se charge alors d’évaluer le montant des sinistres.
Après que l’assurance auto s’est professionnalisé, l’Etat décide de l’institutionnaliser. En 1958, face au manque de moyens du Fonds de Garantie Automobile, l’État rend l’assurance auto obligatoire pour tous les conducteurs.
L’Age d’Or de l’assurance auto
Cette décision marque un véritable tournant dans l’histoire de l’automobile. Durant la deuxième moitié du XXe siècle, l’assurance auto ne cesse de s’enrichir et est de plus en plus encadrée. En 1976, le système du bonus-malus est mis en place et le Code des Assurances est officiellement créé.
Dans les années 80, la couverture de la garantie de véhicule d’occasion ou neuf se renforce, notamment pour les victimes d’accidents. En 1981, les passagers du véhicule sont enfin reconnus comme des tiers et peuvent eux aussi être indemnisés. En 1982, la loi sur l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles est mise en place. Enfin, en 1985, les procédures d’indemnisation des victimes d’accidents de la route sont accélérées grâce à la loi Badinter.
L’assurance auto est obligatoire depuis 1958 et, aujourd’hui, rouler sans être assuré est un délit lourd de conséquences. Si vous n’êtes pas encore couvert, souscrivez sans plus tarder une assurance auto auprès d’une compagnie avantageuse. La procédure peut également se faire en ligne.
