Assurance du conducteur occasionnel : comment ça marche ?

En matière d’assurance auto, il existe de nombreuses spécificités contractuelles relatives à la conduite d’une voiture par un conducteur occasionnel. Comme tout type de contrat d’assurance, le contrat d’un conducteur occasionnel contient une clause de conduite exclusive limitant au strict minimum la prise en charge des dommages en cas de sinistre ou d’accident sur la route. Voyons le fonctionnement de l’assurance du conducteur occasionnel.

Qu’est-ce que le statut d’un conducteur occasionnel ?

Pour mieux comprendre ce qu’est l’assurance du conducteur occasionnel, il importe de se renseigner davantage sur ce statut. Pour la plupart des compagnies d’assurances, les conducteurs occasionnels possèdent un permis de conduire pouvant servir pour conduire une voiture assurée de manière exceptionnelle. Il n’est pas obligatoire que le conducteur occasionnel et le propriétaire du véhicule aient un lien de parenté. Toutefois, le propriétaire du véhicule doit autoriser le conducteur à prendre possession de la voiture temporairement sans avoir subi de menaces ou de violence.

Ce statut s’applique par exemple lorsqu’un conducteur décide de céder le volant à un de ces passagers parce qu’il est fatigué. Pour se renseigner davantage sur les conditions de l’utilisation d’une voiture par un conducteur occasionnel, il faut se référer au contrat d’assurance du véhicule.

À noter que l’identité du conducteur occasionnel n’est pas forcément inscrite dans le contrat d’assurance, contrairement à celui d’un conducteur secondaire. C’est pour cela qu’il lui est possible de prendre régulièrement le volant du véhicule tout en bénéficiant du même niveau de garantie que le propriétaire. Cependant, le conducteur secondaire ne doit pas effectuer plus de kilomètres par an que le titulaire principal du contrat d’assurance auto.

Pourquoi recourir à un conducteur occasionnel ?

Nombreuses sont les situations obligeant le propriétaire du véhicule à laisser le volant à un conducteur occasionnel. D’ailleurs, tout conducteur est libre de prêter sa voiture à une personne de son choix, tout en sachant que cette personne ne sera pas toujours couverte par l’assurance, si le propriétaire n’a pas pris les mesures nécessaires.

Même si tout le monde a le droit de prêter sa voiture, le conducteur doit être titulaire d’un permis de conduire. L’utilisation de la voiture doit respecter les conditions prévues dans le contrat d’assurance. Par exemple, si le contrat précise que le prêt du véhicule n’est autorisé qu’auprès des membres de votre famille, vous n’êtes pas autorisés à le prêter à un ami ou un collègue.

Les spécificités contractuelles liées au statut du conducteur occasionnel

Afin de vous expliquer le fonctionnement de l’assurance du conducteur occasionnel, voyons les spécificités contractuelles liées à ce statut. À noter que l’identité de ce conducteur n’est pas précisée sur le contrat. Aucun document n’est donc transmis à l’assureur en cas de prêt du véhicule. Pour que les victimes tierces soient indemnisées, l’assurance responsabilité civile prend effet en cas d’accident déclaré.

Comme le conducteur n’est pas forcément mentionné dans le contrat d’assurance, il n’est pas directement concerné par l’application de bonus ou de malus sur le prix de la prime d’assurance. Néanmoins, si l’automobiliste occasionnel est responsable d’un accident ou d’un sinistre, un malus sera tout de même appliqué à la prime d’assurance associée à la voiture.

Il convient de savoir que la plupart des contrats d’assurance auto au kilomètre intègrent une clause de conduite. Seules l’utilisation du conducteur principal et éventuellement celle de son conjoint sont couvertes par le contrat d’assurance souscrit. Ceci étant dit, si l’accident de la route a été causé par le conducteur occasionnel, il y a de fortes chances que les dommages ne soient pas couverts par les garanties souscrites, à part ceux causés à un tiers. De ce fait, si la voiture utilisée par le conducteur occasionnel a été gravement endommagée, les frais de réparation ne sont pas couverts par l’assurance.

S’il arrive qu’un conducteur occasionnel devienne un conducteur habituel ou secondaire, le propriétaire du véhicule se doit d’informer son assurance sur tout changement de situation. Si ce n’est pas le cas, la compagnie d’assurances est autorisée à résilier le contrat pour fausse déclaration. En fonction de la gravité de la situation, un jugement peut imposer le remboursement de la totalité de l’argent reçu au cours de la vie du contrat d’assurance auto, c’est-à-dire depuis le devis d’assurance auto, en passant par la souscription jusqu’à sa résiliation.

L’assurance en cas d’accident causé par un conducteur occasionnel

En matière d’assurance du conducteur occasionnel, le propriétaire du véhicule doit au moins souscrire une garantie responsabilité civile. Ainsi, l’assureur peut s’engager à couvrir les frais de réparation des préjudices que le conducteur occasionnel aurait pu causer à un tiers.

Selon la formule choisie, la couverture peut s’étendre aux dommages subis par vous-même et votre véhicule. Le prêt de ce dernier à un conducteur occasionnel peut générer des conséquences sur le bonus-malus du propriétaire du véhicule et sur ses cotisations en cas de sinistre responsable. Avant de confier vos clés à un conducteur occasionnel, il est donc important d’informer votre compagnie d’assurances au préalable. Ces professionnels pourront vous donner plus d’explications sur les risques encourus dans ce contexte.

Si le conducteur occasionnel n’a pas été déclaré au préalable auprès de l’assureur, d’autres pénalités peuvent être prévues. Il est très rare que les dommages corporels de l’usager soient pris en charge, si celui-ci est partiellement ou intégralement responsable du sinistre. Pourtant, pour éviter d’avoir à payer une assurance jeune conducteur, les parents préfèrent prêter leur véhicule personnel à leurs enfants sans en informer leur assureur. Si le prêt du volant devient une habitude, les parents sont dans l’obligation de déclarer leurs enfants comme conducteur secondaire.

Quoi qu’il en soit, avant de prêter votre véhicule à un tiers, il est toujours plus judicieux de demander à votre assureur d’ajouter le conducteur occasionnel à votre contrat en établissant un avenant. Par contre, votre assureur pourra vous demander une contrepartie.

Selon les contrats des compagnies d’assurances, plusieurs situations peuvent nécessiter le prêt du volant à un conducteur occasionnel : près du véhicule sans restriction, près du véhicule avec majoration de franchise, près du véhicule à un tiers, etc.

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Sources :

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